prise en charge des frais de transport
Publié : ven. 07 mars 2008, 8:39 pm
Pour les personnes atteintes de CBP, CSP et HAI qui souhaitent avoir une consultation au Centre de Références des Maladies Inflammatoires du Foie et des Voies Biliaires, les modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie des frais de transports du domicile au Centre de Références sont expliquées ci après sur le site http://www.ameli.fr à l'adresse suivante:
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... 006_01.pdf
en résumé:
- la prise en charge doit être acceptée au préalable par l'assurance maladie , AVANT la consultation ou l'hospitalisation.
2 cas de figures :
1) Si l'assuré est déjà diagnostiqué et nécessite des soins continus de durée prévisible supérieure à 6 mois ( c'est le cas de nos maladies), les transports pour soins sont pris en charge selon les dispositions de la lettre-réseau de l'assurance maladie que l'on peut télécharger à l'adresse figure ci-dessus.
2) Pour les malades dont le diagnostic n'est pas encore établi de façon certaine, le transport peut être pris en charge dans trois cas:
a- s'il est effectué pour une hospitalisation prévisible
b- s'il est effectué en ambulance ( pour les cas graves)
c- sur accord préalable si la distance domicile - centre de Référence est supérieure à 150 km. Le prescripteur ( médecin traitant ou gastroentérologue ) doit indiquer , sur la partie de l'imprimé destinée au médecin- conseil de l'Assurance maladie, le motif du transport et le centre de référence concerné .
Rappel : le centre de référence de "nos " maladies est intitulé :
" Centre de Référence des Maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires" : service d'Hépatologie sous la Direction du Pr. Raoul Poupon , Hôpital Saint-Antoine Paris.
Attention!: Les remboursements de frais de transports pourraient aussi être acceptés par votre Caisse d'Assurance Maladie pour une consultation ou une hospitalisation dans un Centre de Compétences dont la nomination a eu lieu en début d'année 2009: il faut pour cela suivre la même procédure que celle écrite ci dessus pour le Centre de Référence.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... 006_01.pdf
en résumé:
- la prise en charge doit être acceptée au préalable par l'assurance maladie , AVANT la consultation ou l'hospitalisation.
2 cas de figures :
1) Si l'assuré est déjà diagnostiqué et nécessite des soins continus de durée prévisible supérieure à 6 mois ( c'est le cas de nos maladies), les transports pour soins sont pris en charge selon les dispositions de la lettre-réseau de l'assurance maladie que l'on peut télécharger à l'adresse figure ci-dessus.
2) Pour les malades dont le diagnostic n'est pas encore établi de façon certaine, le transport peut être pris en charge dans trois cas:
a- s'il est effectué pour une hospitalisation prévisible
b- s'il est effectué en ambulance ( pour les cas graves)
c- sur accord préalable si la distance domicile - centre de Référence est supérieure à 150 km. Le prescripteur ( médecin traitant ou gastroentérologue ) doit indiquer , sur la partie de l'imprimé destinée au médecin- conseil de l'Assurance maladie, le motif du transport et le centre de référence concerné .
Rappel : le centre de référence de "nos " maladies est intitulé :
" Centre de Référence des Maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires" : service d'Hépatologie sous la Direction du Pr. Raoul Poupon , Hôpital Saint-Antoine Paris.
Attention!: Les remboursements de frais de transports pourraient aussi être acceptés par votre Caisse d'Assurance Maladie pour une consultation ou une hospitalisation dans un Centre de Compétences dont la nomination a eu lieu en début d'année 2009: il faut pour cela suivre la même procédure que celle écrite ci dessus pour le Centre de Référence.